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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un document d'urbanisme réglèmentaire,

  • qui fixe les grandes orientations sur l'évolution du territoire de la Communauté de communes,
  • ainsi que les règles aplicables en matière d'aménagement et de construction (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable...).

Qu'est ce qu'un PLUI ?

Le projet de PLUI a été arrêté le 26 juin 2019 par la Communauté de communes.

Les Communes ainsi que les personnes publiques associées ont été amenées à émettre un avis sur ce projet. Les administrés ont, quant à eux, pu s’exprimer à l’occasion de l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 octobre au 18 novembre 2019.
Des réponses sont actuellement apportées aux nombreuses observations consignées dans le procès-verbal du commissaire-enquêteur.

Le PLUI doit être rendu exécutoire courant 2020.

Reglement

Plus d'informations sur le site de la Commnuauté de communes

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